Mention légale
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1. Informations sur la société et la réglementation
Le site www.aberdeenplc.com est la propriété du Aberdeen Group plc, qui comprend Aberdeen Group plc et ses filiales. Aberdeen Group plc est enregistrée en Écosse (SC286832) au 1 George Street, Édimbourg, EH2 2LL.
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Le numéro de TVA du Aberdeen Group plc est GB27034746.
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2. Résidence et Juridiction
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3. Clauses de non-responsabilité et conditions générales
Bien que nous ayons pris tout le soin raisonnable pour s'assurer que les informations contenues dans les pages du présent site Internet sont exactes, à jour et conformes à la législation en vigueur au Royaume-Uni et aux réglementations en vigueur à la date de leur publication, des erreurs ou des omissions peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu, la présentation, les résultats, les moyens et la disponibilité de tout ou partie des pages du présent site internet selon notre bon vouloir et sans préavis. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l'accès permanent aux pages du présent site Internet durant les heures de bureau au Royaume-Uni affichées sur ledit site. Le présent site Internet peut être temporairement indisponible ou son accès limité pour des motifs administratifs ou autres. Nous ne saurions être tenus pour responsables des pertes ou dommages découlant ou liés à la perte d’usage du présent site Internet.
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Nous vous rappelons que les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. La valeur des parts et des actions et les revenus qu’elles génèrent peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse, et les investisseurs sont susceptibles de ne pas récupérer l’intégralité du capital initialement investi. Les taux de change peuvent être à l'origine d'une hausse ou d'une baisse de la valeur des placements effectués à l'étranger. Pour de plus amples informations sur nos fonds ou nos produits, veuillez lire les documents d’offre correspondants.
En accédant à ces pages, vous serez réputé avoir accepté et convenu de vous soumettre aux conditions de la présente page sur les Informations légales régies par la législation écossaise.
4. Conseil
Rien dans les pages du présent site Internet ne sera réputé constituer un conseil financier, de placement ou tout autre conseil professionnel d'aucune sorte et vous êtes invité(e) à consulter votre conseiller financier ou tout autre conseiller professionnel pour obtenir des conseils financiers ou professionnels.
5. Droits d'auteur et marque commerciale
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Les droits d'auteur relatifs aux pages du présent site Internet, aux écrans affichant les pages et aux informations et documents qu'elles contiennent et leur agencement sont la propriété du Aberdeen Group plc, sauf mention contraire. Aberdeen et le logo « Aberdeen » sont des marques commerciales du Aberdeen Group plc qui peut aussi revendiquer des droits de marque commerciale et de marque de service sur d'autres marques contenues dans les pages du présent site Internet.
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6. Courrier électronique et autres communications électroniques
Veuillez noter qu’il n’est nullement garanti que les communications électroniques qui nous seront envoyées seront reçues ou que les contenus de telles communications électroniques demeureront privés ou inchangés durant leur transmission. En cas d'inquiétude à ce sujet, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courrier. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages que vous ou d'autres personnes pourraient subir suite à la modification ou la perte de confidentialité de ces informations.
Nous filtrons, surveillons et conservons les communications électroniques afin de protéger nos systèmes et leur permettre de fonctionner sans heurts, mais aussi afin de nous conformer à la réglementation et aux bonnes pratiques commerciales.
7. Téléchargements
Tout logiciel est téléchargé à vos propres risques. Nous ne garantissons aucunement le caractère adéquat de tout logiciel téléchargé et déclinons toute responsabilité quant aux problèmes susceptibles d’affecter votre ordinateur suite à un téléchargement. En cas de doute sur le caractère adéquat du logiciel que vous souhaitez télécharger sur votre ordinateur, nous vous conseillons de consulter un expert avant d'effectuer le téléchargement.
8. Confidentialité et visiteurs du site web
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les personnes visitant notre site Internet www.aberdeenplc.com (“le site”). Il ne vous sera pas demandé de fournir des informations personnelles dans le but de recevoir des informations ou d’utiliser les services proposés par notre site Internet. Nous utilisons des cookies et lorsque vous naviguez sur le présent site Internet, nous conservons des informations relatives à votre utilisation du site afin d'améliorer la qualité du service offert. Elles nous aident, par exemple, à décider de la mise en page la plus appropriée pour faciliter la navigation. Nous fournissons des liens vers des sites Internet de tierces parties externes et d'autres sites Internet du Aberdeen Group plc. Nous tenons à vous informer que ces sites Internet peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs ou bien collecter des données et demander des informations personnelles. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de collecte d'informations des sites Internet auxquels vous accédez via notre site Internet et vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site avant de fournir des renseignements personnels.
9. Nos clauses relatives aux réseaux sociaux
Nos « Plateformes de Réseaux sociaux » incluent Twitter, YouTube, LinkedIn et d'autres plateformes de réseaux sociaux disponibles.
Les sites des réseaux sociaux dont, entre autres, Twitter, YouTube et LinkedIn relèvent du domaine public. Nous ne sommes pas responsables ni n'approuvons le contenu publié par d'autres utilisateurs de ces sites.
Considérations d'ordre général sur les Réseaux sociaux
- Pour votre propre sécurité, nous vous demandons de ne pas fournir d'informations personnelles ou relatives à votre compte, y compris vos identifiants, dans les contenus, commentaires ou messages que vous diffusez sur les plateformes de Réseaux sociaux.
- Nous ne sommes pas responsables des clauses relatives aux politiques d'utilisation, de confidentialité ou de sécurité de nos plateformes de Réseaux sociaux ou de tout autre site tiers éventuellement reliés à celles-ci. Vous utilisez ces plateformes ou ces sites à vos propres risques.
- Veuillez vous assurer que vos contributions à nos Plateformes de Réseaux sociaux sont pertinentes et d'actualité. Nous nous réservons le droit de bloquer tout utilisateur ou abonné de nos Plateformes de Réseaux sociaux qui publie ou reposte un contenu que nous considérons inapproprié ou désobligeant ou qui constitue une référence, un conseil, une recommandation ou une publicité en faveur d'actions, de produits ou de services, ou qui serait de nature promotionnelle. Nous nous réservons également le droit de bloquer les utilisateurs ou les abonnés dont le profil sur les plateformes de réseaux sociaux affiche un contenu inapproprié ou désobligeant ou fait office de site promotionnel.
- Toutes les opinions exprimées par les utilisateurs sur nos Plateformes de Réseaux sociaux relèvent de la responsabilité des personnes qui les émettent et ne reflètent pas nécessairement nos opinions.
Aucun contenu sur nos Plateformes de Réseaux sociaux ne constitue une offre, une incitation ou une recommandation concernant un produit ou un service de gestion de portefeuille ni une offre de vendre ou une incitation à acheter un titre quelconque. Tous les contenus relèvent des lois et des réglementations en vigueur.
Tous les produits ou les services relatifs à la gestion de portefeuille ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions. Un investisseur potentiel doit s'assurer qu'un produit ou un service est bien autorisé en vertu des lois et des réglementations en vigueur dans sa juridiction.
Tous les investissements comportent des risques, dont la perte éventuelle du capital investi.
Pas de conseil
Les informations que nous diffusons sur les Plateformes de Réseaux sociaux représentent nos opinions en l’état et ces opinions sont susceptibles de changer sans préavis. Ces publications sont fournies uniquement à titre d'information et ne doivent pas être considérées comme un conseil en placement ou une recommandation en faveur d'un service, d'un titre, d'une stratégie d'investissement ou d'un produit de placement particulier. Il vous appartient de consulter un professionnel qualifié pour obtenir de type de conseil. Pour de plus amples informations sur des produits particuliers, veuillez consultez les documents d’offre.
Les informations que nous fournissons ou présentons sur les Plateformes de Réseaux sociaux peuvent contenir des déclarations à caractère prospectif et d’autres déclarations prévisionnelles fondées sur nos opinions et nos hypothèses actuelles et comportent des risques connus et inconnus ainsi que des incertitudes susceptibles d’amener les résultats, les performances ou les événements effectifs à s’écarter considérablement de ceux exposés ou suggérés dans lesdites déclarations. Outre les déclarations à caractère prévisionnel du fait du contexte, les mots « peut, sera, devrait, s'attend à, envisage, entend, anticipe, croit, estime, prévoit, potentiel ou continu » et les expressions similaires dénotent des déclarations prévisionnelles
Exclusion géographique
Nous communiquons avec des publics externes au moyen de nos Plateformes de Réseaux sociaux conformément aux exigences de la réglementation locale. Le contenu de nos Plateformes de Réseaux sociaux ne s'adresse pas directement à une personne, une juridiction où (du fait de la nationalité de cette personne, de sa résidence ou autre) la publication et l'accessibilité du contenu sont interdites. Les personnes concernées par ces interdictions ne peuvent accéder au contenu.
10. Résumé des droits des investisseurs applicables aux SICAV luxembourgeoises
Veuillez noter que cette notice est conçue comme un bref résumé de vos principaux droits en tant qu'actionnaire d'une société SICAV aux yeux du Règlement de l'Union européenne sur la distribution transfrontalière (règlement (UE) 2019/1156). Il n'est pas destiné à être et ne peut être une liste exhaustive de tous les droits que les actionnaires peuvent avoir à l'égard de la société. Veuillez vous référer au prospectus de la société pour plus de détails concernant la société.
- Droit de participer aux investissements de la société – Chaque actionnaire a le droit de participer aux gains ou aux pertes conformément à l'objectif et à la politique d'investissement du fonds concerné et proportionnellement à la participation de l'actionnaire dans ce fonds. Les actionnaires n'ont aucun droit direct sur les actifs détenus dans le portefeuille des fonds, mais peuvent seulement participer indirectement à la variation de la valeur de ces actifs par le biais de leur détention d'actions. Bien que la société constitue une seule entité, les actifs d'un fonds sont exclusivement à la disposition des investisseurs et des créanciers de ce fonds. Les informations complètes sur l'objectif et la politique d'investissement de chaque fonds figurent dans son prospectus.
- Droit de recevoir des revenus – Chaque actionnaire a droit à une part proportionnelle des revenus (le cas échéant) du fonds dans lequel il a investi. En fonction de la nature des actions détenues par l'actionnaire, ces revenus peuvent être soit accumulés dans la valeur nette d'inventaire des actions de l'actionnaire, soit distribués à l'actionnaire sous forme de paiement de dividendes, conformément aux termes du prospectus de la société.
- Droit de recevoir des informations – Chaque actionnaire a le droit de recevoir certaines informations sur la société et le ou les fonds dans lesquels il a investi. Ces informations comprennent les états financiers annuels et semestriels de la société et d'autres informations peuvent être fournies sur demande. De plus amples détails à cet égard sont contenus dans le dernier prospectus de la société.
- Droit d'assister et de voter aux assemblées des actionnaires – Chaque actionnaire a le droit d'être convoqué, d'assister en personne ou par procuration et de voter aux assemblées générales de la société et à toute assemblée des actionnaires du fonds particulier ou de la classe d'actions dans laquelle l'actionnaire a investi, si l'investisseur est inscrit lui-même et en son nom propre dans le registre des actionnaires du fonds. Sous réserve des droits spéciaux ou des restrictions attachés pour le moment à une classe d'actions, chaque actionnaire a droit à une voix aux assemblées générales pour chaque action entière détenue. Dans la mesure où la loi le permet, le conseil d'administration de la société peut suspendre le droit de vote de tout actionnaire qui ne remplit pas ses obligations en vertu du prospectus, des statuts ou de tout document (y compris tout formulaire de demande) énonçant ses obligations envers le fonds et/ou les autres actionnaires.
- Droit de rachat des actions – Chaque actionnaire a le droit de demander à la société de racheter soit un nombre spécifique d'actions de l'actionnaire, soit des actions d'une valeur spécifiée lors de tout jour de transaction à leur valeur nette d'inventaire par action lors de ce jour de transaction, sous réserve de tous les frais applicables et des conditions du processus de rachat énoncées dans le prospectus. Afin de racheter des actions à partir d'un jour de transaction particulier, les actionnaires doivent soumettre un formulaire de rachat dûment rempli à l'agent de transfert de la société avant la date limite de transaction concernée.
- Droit à la confidentialité des données – Chaque actionnaire doit noter qu'en demandant des actions, il a fourni ou fournira des informations à la société, qui peuvent constituer des données personnelles au sens de la législation pertinente sur la protection des données, et doit savoir que ces données personnelles seront traitées par la société conformément à sa déclaration de confidentialité.
- Droit aux réclamations – Chaque actionnaire qui n'est pas satisfait de son expérience en tant qu'investisseur dans la société a le droit de déposer une réclamation auprès de la société conformément à la politique de traitement des réclamations applicable. Les actionnaires peuvent également avoir le droit de se plaindre auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. En outre, la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives en matière de protection des intérêts collectifs des consommateurs prévoit un mécanisme de recours collectif qui s'applique, en cas de violation par les professionnels des dispositions, entre autres, de la directive 2009/65/CE concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), y compris les dispositions transposées en droit national, qui portent ou peuvent porter atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs. La directive (UE) 2020/1828 est transposée par les États membres, y compris le Luxembourg, au plus tard le 25 décembre 2022 et les dispositions sont applicables à partir du 25 juin 2023. Le Luxembourg n'a pas encore transposé la directive (UE) 2020/1828 mais un projet de loi est actuellement en cours.